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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du Site (c’est-à-dire, l’ensemble des Sites du domaine www.danitis.com et jobs.danitis.com tels que définis à l’Article 1 ci-dessous) et de ses services et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par les personnes consultant le Site et/ou inscrites comme membres sur le Site « les Utilisateurs ».

Les Utilisateurs peuvent être des candidats, c’est-à-dire des personnes à la recherche d’un emploi et qui publient leur profil sur le Site, ou des recruteurs c’est-à-dire des personnes proposant des offres d’emplois.

Les présentes CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique « CGU ».

Toute consultation, utilisation du Site ou inscription sur le Site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur.

En cas de non-acceptation des présentes CGU, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès au Site et aux services qu’il propose.

DANITIS se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

 

Article 1 : Accès au site

Les Sites du domaine www.danitis.com permettent à l’Utilisateur un accès aux services suivants (ensemble, le « Site ») :

  • Recherche gratuite d’offres d’emploi par toute personne physique sur jobs.danitis.com
  • Consultation gratuite de tous les contenus postés en ligne sur  www.danitis.com

Article 2 : Utilisation du Site et de ses services

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour être membre, l’Utilisateur doit s’inscrire aux services réservés en remplissant le formulaire d’inscription. Lors de l’inscription sur le Site via le formulaire d’inscription, chaque Utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant « J’accepte les conditions d’utilisation».

En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil, ses coordonnées, notamment son adresse mail et son numéro de téléphone portable.

Pour accéder aux services réservés, l’Utilisateur membre doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués par email après son inscription. Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en adressant un mail à contact@danitis.com. Celle-ci sera effective dans un délai d’un mois.

Le site permet aux :

  • Utilisateurs candidats de consulter des offres d’emplois et de publier des contenus concernant leur parcours professionnel (cv, affinités, rémunération, …), et sur les métiers de la vente et du management.
  • Autres utilisateurs de consulter l’ensemble des contenus présents sur les Sites.

Article 3 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes, ainsi que tous les contenus du Site (textes, informations, données, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque DANITIS est un marque françaises déposées auprès de l’INPI par DANITIS. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques sans l’autorisation préalable de DANITIS, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Les contenus du Site sont la propriété de DANITIS ou de ses partenaires et/ou protégés par des droits de propriété intellectuelle. L’Utilisateur est autorisé à utiliser les contenus du Site à des fins personnelles et privées exclusivement. Toute autre utilisation des contenus, notamment par la mise à disposition de tiers des contenus sur quelque support que ce soit, est strictement interdite.

 

Article 4 : Responsabilités

Les informations diffusées sur les Sites du domaine www.danitis.com et jobs.danitis.com sont réputées fiables mais le Site ne garantit pas qu’elles soient exemptes de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. De même, le Site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue sur le Site.

DANITIS ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences d’éventuelles fausses déclarations que l’Utilisateur candidat aurait été amené à produire, concernant son diplôme, ses compétences, ou ses expériences professionnelles, afin d’obtenir le poste, notamment au travers des informations figurant dans son Curriculum Vitae et recueilles dans le cadre de la pré qualification des candidatures.

DANITIS ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant du Site.

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site. DANITIS n’a pas contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saura, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

Article 5 : Absence de garantie

Le service du Site, en particulier de mise en ligne d’annonce, est constitutif d’une obligation de moyens au sens des dispositions du code civil. DANITIS ne garantit pas expressément ou implicitement la transformation de candidatures en recrutement. DANITIS ne garantit d’aucune manière l’aptitude et l’intégrité des candidats présentés au recruteur, dont la charge d’évaluation lui revient intégralement. Le recruteur s’engage à prendre à sa charge la vérification des diplômes et des certificats de travail du candidat qu’il souhaite recruter.

 

Article 6 : Données à caractère personnel

DANITIS s’engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et notamment la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que le Règlement européen (UE) 2016/679 du 25 avril 2016 du Parlement et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Pour plus d’informations sur les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par DANITIS dans le cadre du Site, l’Utilisateur peut se référer à la politique de confidentialité accessible sur la page d’accueil du Site.

 

Article 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation des Sites du domaine www.danitis.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres resteront.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer l’expérience Utilisateurs des Sites du domaine www.danitis.com.

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur les accepte. À défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution à l’amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, toute correspondance, vous pouvez joindre DANITIS par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@danitis.com ou par courrier postale à l’adresse suivante : DANITIS, 88, avenue des ternes 75017 PARIS.

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