Politique de confidentialité

Politique de Confidentialité 

Introduction

Nous apprécions la confiance de nos utilisateurs et nos clients qui nous transmettent leurs données personnelles. La mission de DANITIS est de recruter les meilleurs profils de commerciaux, ingénieurs commerciaux, sales specialist, business developer manager, chef de produits, acheteurs, approvisionneurs, chef de groupes, chef de projets pour le secteur IT en France. Soutenir la croissance de nos clients est notre première préoccupation. Ces sujets étant sensibles, nous prenons à cœur de respecter la vie privée de nos utilisateurs. Ainsi, nous vous invitons à lire attentivement cette page.

Champ d’application

La présente Politique de Confidentialité détaille les conditions de collecte, d’utilisation et de partage des données personnelles que vous fournissez à DANITIS lorsque vous accédez aux services en ligne et/ou mobiles et aux sites web.

Modification de la politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.

Qui est concerné ?

Trois types d’utilisateurs sont susceptibles d’utiliser les services du Site, nommés ci-après les « Utilisateurs » :

1. Les « Utilisateurs candidats », personnes physiques à la recherche d’un emploi ou désirant utiliser les services en ligne proposés par le Site. Ces personnes sont invitées à se rendre sur JOBS.DANITIS.COM ou bien directement sur la page JOBS.

2. Les « Utilisateurs clients », personnes physiques représentantes de personnes morales, ou personnes morales, cherchant à recruter des personnes physiques à la recherche d’un emploi ou former des personnes physiques travaillant au sein de leur société.

3. Les « Utilisateurs en général», personnes physiques souhaitant s’informer sur l’actualité de l’entreprise, les services proposés et consulter les contenus produits par les Sites de Danitis. Tous les Utilisateurs s’engagent à saisir des informations exactes les concernant. Les Utilisateurs candidats ayant renseigné leurs coordonnées sur les sites www.danitis.com et jobs.danitis.com, ou utilisant nos services acceptent d’être sollicitées par courrier, courriel ou téléphone ou via leur identité numérique sur les réseaux sociaux, par des collaborateurs de DANITIS ou de ses partenaires recruteurs dans le seul but de leur proposer des offres d’emploi, de les informer sur leurs centres d’intérêt professionnels et sur des fonctionnalités/services sur le Site, ou de les inviter à des événements en rapport avec leur métier ou avec la recherche d’un emploi. Les Utilisateurs clients acceptent d’être sollicités par courrier, courriel ou téléphone ou via leur identité numérique sur les réseaux sociaux par des collaborateurs de DANITIS ou de ses partenaires recruteurs dans le seul but de leur proposer des services gratuits ou payants, ayant trait au recrutement et/ou à l’évaluation de commerciaux ou de les inviter à des événements en rapport avec leur métier.

Quelles données sont collectées ?

Données recueillies lorsque vous postulez à l’une de nos offres d’emploi Nous collectons des données vous concernant sur www.danitis.com et jobs.danitis.com lorsque vous déposez un CV, candidatez à une offre, demandez des informations, téléchargez du contenu ou envoyez toutes autres données sur notre Site. Ces données en rapport avec votre situation professionnelle peuvent inclure l’adresse mail, le mot de passe, les nom et prénom, le numéro de téléphone, toutes les données figurant dans votre CV (diplômes, expériences, centres d’intérêt, compétences, localisation…), les prétentions salariales et toutes réponses aux questions de présélection soumises par les Recruteurs lors du parcours de candidature. Ces informations peuvent être associées à votre profil à des fins de prise de contact par les Recruteurs. Données recueillies lorsque vous utilisez nos services de recrutement Nous collectons des données vous concernant lorsque vous achetez un service de recrutement, traitez une candidature ou échangez avec un collaborateur DANITIS sur la plateforme, au téléphone ou par email. Ces données permettant la bonne mise en œuvre des services de recrutement (contacts, facturation, informations sur le profil du recruteur et les profils des candidats recherchés) et autorisent DANITIS à exploiter ces données commercialement et à les transmettre à ses partenaires intermédiaires de l’emploi, afin qu’elles puissent également les exploiter. Ces informations serviront à des fins internes uniquement, sous réserve de toute demande de la police ou d’une ordonnance d’un tribunal. Dans le cadre de services payants, nous recueillerons uniquement les informations de facturation.

Données recueillies lors de vos activités sur nos sites

Nous collectons des données vous concernant sur www.danitis.com et jobs.danitis.com, lorsque vous téléchargez du contenu, souscrivez à la newsletter ou naviguez sur nos supports. Ces données peuvent inclure l’adresse mail, les nom et prénom, la profession, ainsi que les données de navigation (pages consultées, clics, l’activité de la session, le type de navigateur, le système d’exploitation, le type d’appareil…).

Pour quelles raisons collectons-nous vos données ?

DANITIS est conduit à collecter des données personnelles vous concernant dans les cas et notamment pour les finalités suivantes : · Valoriser le profil des Utilisateurs Candidats au travers de CV, de tests ou d’échanges leur permettant de mieux se positionner sur le marché du travail de la manière la plus adéquate possible, en fonction de leurs souhaits, de leur expériences et/ou de leurs compétences. · Accompagner les Utilisateurs Clients au travers d’outil de sélection, d’évaluation et de formation ; · Mesurer et améliorer la qualité de ces Services ; · Assurer la sécurité du Site, de l’Application et des Services ; · Faciliter et améliorer la navigation sur le Site et l’Application ; Statistiques : Nous utilisons également les données collectées à des fins d’études et statistiques.

Qui collecte les données ?

Site, Application et Services de DANITIS Sauf autre indication, en sa qualité d’éditeur du Site, DANITIS a la qualité de responsable de traitement au sens de la législation applicable concernant les traitements de donnée personnelles mis en œuvre pour assurer le fonctionnement du Site. Toutefois, lorsque vous postulez à une offre d’emploi, vos données personnelles sont susceptibles d’être transmises, consultées, utilisées et sauvegardées par les clients (entreprises) qui agissent également en tant que responsables de traitement. En conséquence, les traitements effectués par ces clients sont soumis à leur politique de confidentialité que nous vous invitons à consulter. Liens vers d’autres sites Le site peut occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de sociétés tierces. Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance de politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos Données Personnelles.

Sur quel fondement légal se base la collecte ?

DANITIS collecte et traite vos données personnelles en vertu de différents motifs légaux, suivant la nature des données personnelles communiquées et le type de traitement concerné. Exécution d’un contrat Certaines données personnelles sont traitées par DANITIS sur la base de ce qui s’avère nécessaire pour exécuter le contrat qui vous lie à DANITIS ou dans le but d’entreprendre des démarches à votre demande avant de conclure un contrat. Exemple : DANITIS envoie la candidature d’un Candidat à un Recruteur. Objectif légitime DANITIS effectue d’autres types de traitement de vos données personnelles pour atteindre des objectifs légitimes. Ces objectifs légitimes incluent la proposition d’opportunités de carrière, la communication par DANITIS de certaines informations marketing concernant ses produits et services, l’exécution d’un certain type de traitement en votre nom correspondant selon nous à vos attentes raisonnables, ou la nécessité de traiter les données pour détecter et prévenir tout cas de fraude. Exemple : DANITIS ou un salarié DANITIS vous contacte sur Linkedin pour vous proposer une offre d’emploi.

Respect d’une obligation légale

Certains types de traitement sont motivés par la nécessité, pour DANITIS, de respecter une obligation légale. Exemple : DANITIS doit conserver des documents commerciaux ou liés à votre candidatures pendant des périodes bien déterminées afin de respecter des exigences légales locales, de non discrimination par exemple. Consentement Enfin, dans certaines situations particulières, DANITIS a besoin de votre consentement pour traiter vos Données personnelles. Si DANITIS a besoin de votre accord pour recueillir et traiter certaines Données personnelles, nous solliciterons votre consentement au moment de la communication de ces données, et le traitement n’interviendra qu’après obtention de ce consentement.

Avec qui partageons-nous vos données ?

Vos données personnelles sont susceptibles d’être transmises à des clients lorsque vous postulez à une offre d’emploi diffusée sur www.danitis.com et jobs.danitis.com, lorsque, à votre demande, votre CV est diffusé dans la CVthèque ou lorsque vous suivez une formation proposée par votre entreprise. Nous sommes également conduits à partager des données vous concernant avec nos conseils externes en cas de litige. Des données vous concernant peuvent également être partagées dans des cas non décrits ci-dessus avec votre consentement ou lorsque nous y sommes tenus en application de la loi. Ainsi, lorsque vous utilisez les boutons sociaux des données relatives à votre identification sont automatiquement communiquées à ces réseaux sociaux.

Combien de temps sont conservées les données ? Vos données personnelles sont conservées tant que nécessaire pour vous accompagner dans le cadre de notre Mission (cf. paragraphe 3.) et au maximum pendant une durée de cinq (5) ans pour les Utilisateurs Candidats et de dix (10) ans pour les Utilisateurs Clients, à compter de votre dernière interaction avec nos Services. Dans certains cas, nous pouvons conserver certaines données personnelles vous concernant même si vous supprimez votre compte, par obligation légale, ou s’il subsiste un problème concernant ce compte, par exemple la présence d’une réclamation ou d’un litige non résolu. Dans ce cas, les données nécessaires à la résolution du problème ou du litige seront conservées tant que dure le litige dans la limite des règles applicables en matière de prescription.

Comment vos données sont sécurisées ? Vos données à caractère personnel sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles conformes aux exigences légales et réglementaires, permettant d’assurer leur sécurité et leur confidentialité.

Non-discrimination

L’ensemble des Utilisateurs déclarent être informés du cadre légal dans lequel doit s’effectuer toute opération de recrutement et de recherche d’emploi. Les parties s’interdisent toute forme de discrimination. En particulier, nous recommandons aux Utilisateurs Candidats qui sollicitent nos services, à ne pas faire état de toute information qui n’est pas en rapport avec leur situation professionnelle et en particulier de ne pas faire état de toute information sur l’origine, le sexe, l’âge, la situation de famille, le lieu d’habitation, l’état de santé, l’orientation et l’identité sexuelle, les opinions politiques, les activités syndicales, les convictions religieuses.

Comment exercer mes droits RGPD ? Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi “Informatique et Libertés” n° 2018-493 du 20 juin 2018, chaque personne dispose à tout moment d’un droit d’accès, de communication, de rectification, d’actualisation, de suppression ou de portabilité des données personnelles le concernant. Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez adresser un message ici  Laissez-nous vos coordonnées

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, DANITIS s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent Site, soient effectués conformément à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». Droit de modification Vous avez la possibilité de demander la correction des données personnelles vous concernant qui seraient incorrectes et la limitation de leur traitement le temps de leur correction. Vous avez également le droit, selon la nature du traitement, de demander que les données personnelles en notre possession soient complétées. Nous sommes susceptibles dans ce cas de vous demander des justificatifs. Si vous ne pouvez accéder à votre compte ou si les données que vous souhaitez corriger ne peuvent être corrigées via l’accès à votre compte, contactez-nous selon les modalités indiquées à la rubrique Nous contacter. Droit d’effacement Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles en envoyant directement un message par la page contact. Une fois votre requête confirmée, Danitis mettra en œuvre les démarches nécessaires en vue d’exécuter votre demande. Veuillez noter que nonobstant l’exercice de votre droit à l’effacement ou à limitation nous sommes susceptibles de conserver certaines données personnelles vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou l’autorise, lorsque nous avons un motif légitime de le faire, pour l’exercice ou la défense de droits en justice ou encore lorsque l’exercice de ce droit porte atteinte à droit à la liberté d’expression et d’information. Droit de retrait du consentement au traitement Lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement (comme par exemple l’inscription à une alerte email, la visibilité votre CV dans la CVthèque, l’envoi de sollicitations commerciales électroniques pour des services et produits autres que ceux que vous avez déjà souscrits, l’utilisation de Cookies et technologies similaires sur ce site), vous avez le droit à tout moment de retirer votre consentement. Ce droit s’exerce en modifiant vos options en matière d’inscription à nos alertes email, de prospection commerciale, ainsi qu’en retirant votre consentement au placement de Cookies selon les modalités mentionnées dans notre notice d’Information concernant l’utilisation des Cookies. Comment gérer mes préférences de communication ? Comment se désinscrire des newsletters ? Vous pouvez vous désinscrire de la newsletter en cliquant sur “unsubscribe” en bas de chaque newsletter. Comment ne plus être contacté par les recruteurs ? Envoyez un mail à travers notre formulaire de contact avec la mention: STOP RECRUTEMENT. Laissez-nous vos coordonnées Quelles sont mes options en matière de prospection commerciale ? Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à la prospection commerciale en cliquant sur le lien de désinscription inséré dans chacune de nos communications ou en Politique concernant les cookies En utilisant les sites web DANITIS (le « Site ») ou en y accédant, vous acceptez que Danitis utilise les cookies comme décrit ci-dessous. Toutes les références à « Candidats » et à « Recruteurs » sont définies comme prévu dans l’Introduction. Aux fins de la présente Politique de Cookies, « Danitis » ou « nous » désigne DANITIS. La présente Politique de Cookies a pour but de clarifier les circonstances dans lesquelles des cookies peuvent être envoyés sur les ordinateurs des visiteurs du Site (ci-après désignés par « nous », « notre » ou « nos »). Les « cookies » sont des informations de nature textuelle envoyées par un site web sur le disque dur ou sur tout autre dispositif de navigation web de l’utilisateur dans le but de conserver certaines informations. Les cookies permettent à un site de conserver les informations nécessaires pour rendre votre navigation plus confortable. Un cookie contient généralement le nom du domaine qui l’a émis, sa « durée de vie » et un identifiant unique sous forme numérique ou autre généré aléatoirement. Certains cookies seront utilisés sur le site, que vous soyez connecté à votre compte ou non. Les cookies de session sont des cookies temporaires stockés dans le fichier des cookies de votre navigateur jusqu’à ce que vous quittiez le site. Les cookies persistants sont stockés beaucoup plus longtemps dans le fichier des cookies de votre navigateur (la durée de stockage du cookie dépendant toutefois de sa durée de vie). Lorsque nous utilisons des cookies de session pour surveiller le nombre total de visiteurs sur notre site, nous procédons de manière anonyme et agrégée (ces cookies ne contiennent pas de données personnelles). Nous pouvons également être amenés à utiliser des cookies pour identifier votre ordinateur lorsque vous revenez sur notre site afin de personnaliser votre expérience web DANITIS. Dans ces cas-là, il arrive que nous associions des données personnelles à un fichier de cookies. Nous utilisons des cookies, des balises web et d’autres technologies de stockage de partenaires tiers tels que Google et LinkedIn à des fins de marketing. Ils nous permettent d’afficher les contenus publicitaires de DANITIS sur les autres sites Internet que vous consultez. DANITIS peut également communiquer des informations concernant votre comportement sur le Site à des tiers (y compris les exploitants de sites web tiers et/ou de réseaux sociaux) afin de vous présenter des annonces publicitaires ciblées et d’autres contenus adaptés à votre profil. GÉRER LES COOKIES DANS VOTRE NAVIGATEUR Utilisez les options de votre navigateur web si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies ou si vous souhaitez que leur réception vous soit notifiée. Vous pouvez aisément supprimer et gérer les cookies qui ont été placés dans le répertoire des cookies de votre navigateur en suivant les instructions fournies par le développeur de votre navigateur. Si vous désactivez tous les cookies, il est possible que vous ne soyez plus en mesure de profiter de toutes les fonctionnalités du Site. Veuillez noter que si vous n’avez pas supprimé vos cookies ou vidé votre cache, leur contenu pourra affecter les fonctions de remplissage automatique sur le site DANITIS. Vous êtes responsable de ces actions. DANITIS utilise les fonctionnalités AdWords et Listes de remarketing de Google Analytics pour les annonceurs du Réseau Display. DANITIS et Google utilisent des cookies propriétaires (comme les cookies Google Analytics) et des cookies tiers (comme les cookies DoubleClick) conjointement afin d’informer, d’optimiser et de présenter des annonces en fonction de vos visites antérieures sur notre site. Ainsi, des prestataires comme Google afficheront des annonces publicitaires de DANITIS sur les autres sites Internet que vous consultez. Vous pouvez choisir de désactiver Google Analytics pour les annonceurs du Réseau Display (AdWords compris) et la diffusion des annonces personnalisées du Réseau Display de Google en vous rendant sur le Gestionnaire de préférences des annonces Google. Afin de permettre aux internautes de mieux contrôler la collecte de données assurée par Google Analytics, Google a développé un module complémentaire de navigateur pour la désactivation, disponible sur la page Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics, qui vous permet de désactiver certains programmes de Google. Autres Le présent Site web, ses sous-domaines et l’ensemble de son contenu (données, études, …) sont protégés par le droit d’auteur. Les informations, données, programmes de ce Site sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Les Sites www.danitis.com et jobs.danitis.com sont hébergés chez ovh.com Le Site ne peut être utilisé qu’à des fins légales par des personnes physiques ou des représentants de personnes morales désirant utiliser les services en ligne mis à disposition par l’éditeur (recherche d’emploi, recherche d’information, services de recrutement et d’évaluation, tests de vente, contenu….). Contact Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter : En ligne en nous adressant un courriel à partir de ce lien. Laissez-nous vos coordonnées Par courrier à l’adresse suivante : Danitis, 88, avenue des ternes 75017 Paris, France Vous êtes par ailleurs informé que vous disposez du droit de saisir la CNIL de toute réclamation concernant le traitement des données vous concernant. Nous sommes susceptibles de modifier cette politique de temps à autres pour refléter les changements dans nos pratiques, pour préciser davantage nos pratiques ou pour assurer le respect de la réglementation. 
 

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du Site (c’est-à-dire, l’ensemble des Sites du domaine www.danitis.com et jobs.danitis.com tels que définis à l’Article 1 ci-dessous) et de ses services et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par les personnes consultant le Site et/ou inscrites comme membres sur le Site « les Utilisateurs ». Les Utilisateurs peuvent être des candidats, donc des personnes à la recherche d’un emploi et qui publient leur profil sur le Site, ou des recruteurs, autrement dit des personnes proposant des offres d’emplois. Les présentes CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique « CGU ». Toute consultation, utilisation du Site ou inscription sur le Site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur. En cas de non-acceptation des présentes CGU, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès au Site et aux services qu’il propose. DANITIS se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. Article 1 : Accès au site Les Sites du domaine www.danitis.com permettent à l’Utilisateur un accès aux services suivants (ensemble, le « Site ») : Recherche gratuite d’offres d’emploi par toute personne physique sur JOBS.DANITIS.COM Consultation gratuite de tous les contenus postés en ligne sur WWW.DANITIS.COM Article 2 : Utilisation du Site et de ses services Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge. L’Utilisateur non-membre n’a pas accès aux services réservés. Pour être membre, l’Utilisateur doit s’inscrire aux services réservés en remplissant le formulaire d’inscription. Lors de l’inscription sur le Site via le formulaire d’inscription, chaque Utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant « J’accepte les conditions d’utilisation ». En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil, ses coordonnées, notamment son adresse mail et son numéro de téléphone portable. Pour accéder aux services réservés, l’Utilisateur membre doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués par email après son inscription. Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en adressant un mail à [email protected]. Celle-ci sera effective dans un délai d’un mois. Le site permet aux : Utilisateurs candidats de consulter des offres d’emplois et de publier des contenus concernant leur parcours professionnel (CV, affinités, rémunération, …), et sur les métiers de la vente et du management. Autres utilisateurs de consulter l’ensemble des contenus présents sur les Sites. Article 3 : Propriété intellectuelle Les marques, logos, signes, ainsi que tous les contenus du Site (textes, informations, données, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. La marque DANITIS est une marque françaises déposées auprès de l’INPI par DANITIS. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques sans l’autorisation préalable de DANITIS, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. Les contenus du Site sont la propriété de DANITIS ou de ses partenaires et/ou protégés par des droits de propriété intellectuelle. L’Utilisateur est autorisé à utiliser les contenus du Site à des fins personnelles et privées exclusivement. Toute autre utilisation des contenus, notamment par la mise à disposition de tiers des contenus sur quelque support que ce soit, est strictement interdite. Article 4 : Responsabilités Les informations diffusées sur les Sites du domaine www.danitis.com et jobs.danitis.com sont réputées fiables, mais le Site ne garantit pas qu’elles soient exemptes de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. De même, le Site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue sur le Site. DANITIS ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences d’éventuelles fausses déclarations que l’Utilisateur candidat aurait été amené à produire, concernant son diplôme, ses compétences, ou ses expériences professionnelles, afin d’obtenir le poste, particulièrement au travers des informations figurant dans son Curriculum Vitae et recueillies dans le cadre de la pré qualification des candidatures. DANITIS ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant du Site. Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site. DANITIS n’a pas contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saura, en aucun cas, être responsable de leur contenu. Article 5 : Absence de garantie Le service du Site, en particulier de mise en ligne d’annonce, est constitutif d’une obligation de moyens au sens des dispositions du code civil. DANITIS ne garantit pas expressément ou implicitement la transformation de candidatures en recrutement. DANITIS ne garantit d’aucune manière l’aptitude et l’intégrité des candidats présentés au recruteur, dont la charge d’évaluation lui revient intégralement. Le recruteur s’engage à prendre à sa charge la vérification des diplômes et des certificats de travail du candidat qu’il souhaite recruter. Article 6 : Données à caractère personnel DANITIS s’engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et notamment la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que le Règlement européen (UE) 2016/679 du 25 avril 2016 du Parlement et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Pour plus d’informations sur les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par DANITIS dans le cadre du Site, l’Utilisateur peut se référer à la politique de confidentialité accessible sur la page d’accueil du Site. Article 7 : Cookies L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation des Sites du domaine www.danitis.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres resteront. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer l’expérience Utilisateurs des Sites du domaine www.danitis.com. En naviguant sur le Site, l’Utilisateur les accepte. À défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution à l’amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, toute correspondance, vous pouvez joindre DANITIS à l’adresse suivante : DANITIS, 88, avenue des ternes 75017 PARIS.